Autorisation de mise sur le marché des biocides conformément à la règlementation BPR – BERKSHIRE®
Tous les produits biocides fabriqués ou importés en Europe (UE, EEE et Suisse), doivent être autorisés conformément au règlement (UE) 528/2012 : « concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides » (EU BPR) ainsi comme étant conforme aux autres réglementations européennes associées et à la législation nationale pertinente du pays de destination.
La première étape du BPR consiste à évaluer et à approuver l’utilisation de la substance active dans un type de produit spécifié (PT). La deuxième étape concerne chaque produit consistant en, contenant ou générant, la ou les substances actives approuvées à autoriser.
La gamme de produits SatPax® 70/30 IPA de Berkshire est destinée à être utilisée pour le nettoyage de surface et l’élimination des résidus dans des environnements critiques et contrôlés dans un large éventail d’industries. Actuellement, Berkshire ne fait aucune déclaration concernant l’efficacité bactéricide ou fongicide des produits SatPax® 70/30 IPA. Toutefois, étant donné que l’utilisation prévue de ces produits par certains utilisateurs finals consiste à «détruire, dissuader, rendre inoffensif, empêcher l’action ou exercer un effet de contrôle sur tout organisme nuisible par tout moyen autre que de simples moyens physiques ou mécaniques action» (article 3 [1,a] EU BPR), l’utilisation de ces produits doit être autorisée en Europe. Ainsi, les produits de la gamme SatPax® 70/30 IPA seront classés comme produits biocides PT2 conformément au BPR de l’UE.
En vertu du BPR de l’UE, un produit biocide ne peut être mis à disposition sur le marché européen que si le fournisseur de la substance active ou le fournisseur du produit biocide est inclus dans la liste de l’article 95 pour le PT auquel le produit appartient. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) tient à jour la liste de l’article 95. La substance active des produits SatPax® 70/30 IPA de Berkshire est l’alcool isopropylique (CAS # 67-63-0) et les fournisseurs de cette substance active sont inclus dans la liste de l’article 95 de l’UE pour PT2.
Berkshire a soumis un dossier à l’ECHA pour l’autorisation des produits de la gamme SatPax® 70/30 IPA dans toute l’Europe. Le numéro de référence de soumission pour l’autorisation de l’Union de Berkshire en vertu du BPR de l’UE est BC-UG072043-42
Fin de l’article : Autorisation de mise sur le marché des biocides conformément à la règlementation BPR – BERKSHIRE®
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