Autorisation de mise sur le marché des biocides conformément à la règlementation BPR – REDDITCH®

Le règlement

Le règlement sur les produits biocides (BPR) est le règlement de l’UE qui concerne la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides. Ce règlement est entré en vigueur en 2013, remplaçant la directive sur les produits biocides (BPD), qui s’appliquait aux produits biocides avant cette date, et poursuit l’objectif d’harmonisation du marché européen des substances actives et des produits biocides.

L’exigence clé du règlement BPR est que tous les produits biocides nécessitent une autorisation de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avant de pouvoir être mis sur le marché de l’UE, et les substances actives contenues dans ce produit biocide doivent être préalablement approuvées.

Enregistrements de produits BPR

Pour qu’un produit biocide soit mis sur le marché en Europe, la ou les substances actives contenues dans le produit doivent être incluses dans le programme de révision du BPR.

Une fois que l’examen d’une substance active est terminé et qu’elle est classée comme « approuvée », toute entreprise mettant des produits contenant cette substance active sur le marché dans l’UE doit demander l’approbation du produit conformément au BPR.

Jusqu’à ce qu’une substance active soit classée comme approuvée, tout produit contenant cette substance active peut être mis sur le marché dans l’UE, à condition que le fournisseur de la substance active soit répertorié à l’article 95.

L’intention de Redditch Medical est de s’assurer que tous les biocides sont conformes au BPR. Cela permet un approvisionnement continu de la gamme InSpecTM pour une utilisation dans les industries pharmaceutiques et des dispositifs médicaux. Plus précisément, cela couvre l’annexe V, les désinfectants du groupe principal 1, les désinfectants PT2 et les algicides non destinés à une application directe sur les humains ou les animaux.

Statut des biocides et les substances actives qu’ils contiennent

InSpec IPA Propan-2-ol – Approuvé BPR

InSpec DE Ethanol en cours d’examen – Aucune date d’approbation fixée – IL Sera pris en charge par le BPR une fois qu’une demande est requise

InSpec OX Peroxyde d’hydrogène et acide peracétique – Approbation en cours

InSpec HA Chlore actif libéré de l’acide hypochloreux – Approbation en cours

InSpec QT Chlorure de didécyldiméthylammonium (DDAC) – Date d’approbation fixée à 2024- Il sera pris en charge par le BPR une fois qu’une demande est requise

InSpec QT+ Chlorure de didécyldiméthylammonium (DDAC) Date d’approbation fixée à 2024 Sera soutenu par le BPR une fois qu’une demande est requise

InSpec AN N-(3-Aminopropyl)-N- dodécylpropane-1,3-diamine En cours d’examen – Aucune date d’approbation fixée – Il sera pris en charge par le BPR une fois qu’une demande est requise

Tous les produits biocides de Redditch Medical sont donc entièrement conformes au règlement sur les produits biocides (RPB, règlement UE 528/2012).

Réglementation britannique sur les produits biocides

Après la fin de la période de transition le 31 décembre 2020, la Grande-Bretagne ne fait plus partie du système européen de réglementation des biocides. Le règlement existant de l’UE sur les produits biocides (UE BPR) a été copié dans la législation britannique et modifié pour lui permettre de fonctionner efficacement en Grande-Bretagne.

Une liste de substances actives et de fournisseurs spécifique à l’article 95 au Royaume-Uni a été établie et le règlement britannique sur les produits biocides (GB BPR) est entré en vigueur à 23 heures le 31 décembre 2020. Les enregistrements BPR existants au Royaume-Uni restent valables, de même que tous les enregistrements de l’UE qui ont été accordées aux entreprises britanniques avant le Brexit.

Les substances actives contenues dans la gamme de produits InSpec ont toutes été enregistrées sur la liste de l’article 95 du Royaume-Uni et les produits seront entièrement pris en charge par le GB BPR, si nécessaire. Tous les produits biocides de Redditch Medical sont donc entièrement conformes à la réglementation britannique sur les produits biocides.

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